J.O. Numéro 88 du 15 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05545

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Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

NOR : EQUA9900456A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air France ;
Vu les demandes présentées par la société Air France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 31 mars 1999,
Arrête :



Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
« Etats-Unis :
Paris-Akron/Canton (Ohio) ;
Paris-Albany (New York) ;
Paris-Appleton (Wisconsin) ;
Paris-Augusta (Géorgie) ;
Paris-Baltimore (Maryland) ;
Paris-Baton Rouge (Louisiane) ;
Paris-Birmingham (Alabama) ;
Paris-Burlington (Vermont) ;
Paris-Charleston (Caroline du Sud) ;
Paris-Charleston (Virginie-Occidentale) ;
Paris-Colombia (Caroline du Sud) ;
Paris-Corpus Christi (Texas) ;
Paris-Dayton (Ohio) ;
Paris-Daytona Beach (Floride) ;
Paris-Des Moines (Iowa) ;
Paris-El Paso (Texas) ;
Paris-Fort Lauderdale (Floride) ;
Paris-Fort Wayne (Indiana) ;
Paris-Grand Rapids (Michigan) ;
Paris-Harrisburg (Pennsylvanie) ;
Paris-Harford (Connecticut) ;
Paris-Honolulu (Hawaii) ;
Paris-Huntsville (Alabama) ;
Paris-Jackson (Mississippi) ;
Paris-Kalamazoo (Michigan) ;
Paris-Knoxville (Tennessee) ;
Paris-Lafayette (Louisiane) ;
Paris-Laredo (Texas) ;
Paris-Lexington (Kentucky) ;
Paris-Little Rock (Arkansas) ;
Paris-Louisville (Kentucky) ;
Paris-Madison (Wisconsin) ;
Paris-McAllen (Texas) ;
Paris-Mobile (Alabama) ;
Paris-Montgomery (Alabama) ;
Paris-Oklahoma City (Oklahoma) ;
Paris-Omaha (Nebraska) ;
Paris-Pensacola (Floride) ;
Paris-Providence (Rhode Island) ;
Paris-Richmond (Viriginie) ;
Paris-Santa Ana (Californie) ;
Paris-Sarasota/Bradenton (Floride) ;
Paris-Savannah (Géorgie) ;
Paris-Shreveport (Louisiane) ;
Paris-South Bend (Indiana) ;
Paris-Tallahassee (Floride) ;
Paris-Toledo (Ohio) ;
Paris-Tucson (Arizona) ;
Paris-Tulsa (Oklahoma) ;
Paris-West Palm Beach (Floride). »

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur des transports aériens,
M. Guyard